PHFORMULAINFORMATIONS JURIDIQUES
MENTIONS LEGALES
1.Présentation du site : En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pHformula l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa surveillance :
- Site du propriétaire: B4AA bv, Arnekali 233, 2000 Anvers, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0538.732.961 / Forme juridique : B4AA bv
Téléphone : +32 3 233.41.06 / Email : info@PHFORMULA.be
Responsable de la publication et de la rédaction : Valérie VROOME
Conception et direction visuelle : www.couleurtmandarine.fr - Développement et maintenance de sites web : Bennu Design
- Hébergement et développement : Le site est hébergé par : One.com
2.conditions générales d’utilisation du site et des services L’utilisation du site de pHformula implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et les utilisateurs du site devront s’y conformer.
3.Description des services proposés Le site pHformula a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. pHformula s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. pHformula ne pourra être tenu responsable des omissions, des carences ou des faiblesses dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires ayant accès à ces informations.
4.Propriété intellectuelle et contrefaçon pHformula est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, utilisation, publication, transmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expresse de pHformula.
5.Gestion des données personnelles Les données personnelles collectées par le biais de ce site seront utilisées exclusivement pour les besoins des services proposés par pHformula. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :info@PHFORMULA.be.
6.Hyperliens et cookies Le site pHformula propose des liens hypertextes vers d’autres sites gérés par pHformula. pHformula n’a pas la maîtrise du contenu des sites ainsi gérés et ne garantit pas la protection de la vie privée. La navigation sur le site pHformula est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est une petite information qui n’est pas accessible à l’utilisateur mais qui est stockée en relation avec la navigation d’un ordinateur sur un site.
7.Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige relatif à l’utilisation du site web de PH Formula est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux compétents de la ville d’Anvers sont compétents.
8.Contact Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :info@PHFORMULA.be ou par téléphone au +32 3 233.41.06.
